Ressources par chapitre

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1. Les outils juridiques de protection
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Documents
Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

2. La marque
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Protection de la marque et forme
- La marque olfactive toujours impossible
- Nouveaux tarifs du dépôt de marque
- Marques et noms de domaine : revirement de jurisprudence !
Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

3. Les droits d'auteur et les dessins et modèles
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Un parfum est une bien œuvre protégée
- La Cour de cassation maintient la jurisprudence de la place des Terreaux
- Suite et adaptation d'œuvre littéraire : revirement de jurisprudence !
- Nouvelle loi pour les droits d'auteur !
- Nouvelles lois pour la contrefaçon !
Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

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4. Le statut de la campagne publicitaire : protection et propriété
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Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

5. Les publicités interdites
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Le droit à l'image des professionnels réaffirmé
Nouvel exemple :
- De l'utilisation abusive d'une personnalité connue…
Récapitulatif
Nouvel exercice / Corrigé

6. Les publicités encadrées
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Une publicité comparative illicite peut entraîner la fermeture du site l'hébergeant
- Chiffres 2007 des recettes publicitaires par média (source : A.A.C.C)
- Évolution du BVP
- Nouvelles règles pour la publicité TV
- Nouvelles règles pour l'affichage public
- Nouvelles règles pour les produits liés à la santé
Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

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7. La promotion par les jeux et concours, ventes à primes et produits à l'essai
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Aggravation des peines
- Le contexte international : vers une libéralisation des paris sportifs en ligne ?
Nouvel exemple :
- Les frais de port constituent-ils des primes ? (Amazon)
Récapitulatif

8. La promotion par les prix
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Modification du seuil du prix de revente à perte
- Assouplissement de la publicité relative au crédit gratuit
Récapitulatif
Nouveaux exercices / Corrigés

9. Le marketing direct et le mécénat
Plan détaillé
Documents
Les actualités :
- Première jurisprudence sur la responsabilité des hébergeurs de sites !
Nouvel exemple :
- Myspace condamné comme éditeur de site
Récapitulatif

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