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Les actualités
- Protection de la marque et forme
- La marque olfactive toujours impossible
- Nouveaux tarifs du dépôt de marque
- Marques et noms de domaine : revirement de jurisprudence !
- Un parfum est une bien œuvre protégée
- La Cour de cassation maintient la jurisprudence de la place des Terreaux
- Suite et adaptation d'œuvre littéraire : revirement de jurisprudence !
- Nouvelle loi pour les droits d'auteur !
- Nouvelles lois pour la contrefaçon !
- Le droit à l'image des professionnels réaffirmé
- Une publicité comparative illicite peut entraîner la fermeture du site l'hébergeant
- Chiffres 2007 des recettes publicitaires par média (source : A.A.C.C)
- Évolution du BVP
- Nouvelles règles pour la publicité TV
- Nouvelles règles pour l'affichage public
- Nouvelles règles pour les produits liés à la santé
- Aggravation des peines
- Le contexte international : vers une libéralisation des paris sportifs en ligne ?
- Modification du seuil du prix de revente à perte
- Assouplissement de la publicité relative au crédit gratuit
- Première jurisprudence sur la responsabilité des hébergeurs de sites !

Les nouveaux exemples
- De l'utilisation abusive d'une personnalité connue…
- Les frais de port constituent-ils des primes ? (Amazon)
- Myspace condamné comme éditeur de site

Les nouveaux exercices / Les corrigés

Les documents (figures + tableaux)

Les récapitulatifs

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